Informations légales
Préambule
L’accès et l’utilisation du site internet https://www.vyv-les-idees-solidaires.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux mentions légales décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.
L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.
Identification et publication
Éditeur
Groupe VYV, Union Mutualiste de Groupe (UMG) soumise aux dispositions du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro Siren 532 661 832.
Siège social : 62-68, rue Jeanne-d’Arc – 75013 Paris
Téléphone : 01.44.10.19.90
Dénommée dans les présentes mentions légales « l’Éditeur ».
Directrice de la publication : Delphine Maisonneuve, directrice générale.
Hébergeur
MGEN Technologies, Groupement d’intérêt économique (GIE), immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro Siren 440529 014.
Siège social : 76-78, avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Autorité de contrôle
L’Éditeur est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), située 4, place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09.
Propriété intellectuelle
L’Éditeur avise les utilisateurs du Site que la structure générale ainsi que les textes, nom de domaine, images animées ou non, sons, logos, marques, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent et :
- sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
- sont protégés par la législation sur les marques.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle et notamment à des fins exclusives d’information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé, sous peine de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Ainsi, aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site ne sont conférés à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Dans tous les cas, la représentation ainsi que la reproduction autorisées des informations contenues dans ce Site devront indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Photos : Getty images / © Youssef Larayedh / © Jacques Grison / © DR.
Liens hypertexte
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Tous liens de ce type interviendront sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Éditeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.
S’il devait exister des liens hypertextes accessibles sur le Site en direction d’autres sites internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet, ces liens seraient proposés aux utilisateurs en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs, l’Éditeur ne saurait ainsi engager sa responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels le Site offre des liens.
Accès au site
Le site est accessible, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
Responsabilité
L’Éditeur diffuse un certain nombre d’informations qui proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, l’Éditeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’Éditeur. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur des informations transmises.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu du Site.
Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation des présentes dispositions relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Index de l’égalité professionnelle
Au titre de l’année 2021, l’UMG Groupe VYV obtient la note de 99/100 à l’index d’égalité professionnelle hommes femmes. Voici le détail des points obtenus par indicateur :
| indicateurs | nombre de points maximum des indicateurs calculables | point obtenus 2021 |
| 1/ Écart de rémunération | 40 | 39 |
| 2/ Écarts d’augmentation individuel | 20 | 20 |
| 3/ Écarts de promotion | 15 | 15 |
| 4/ Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité | 15 | 15 |
| 5/ Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations | 10 | 10 |
| Total des points | 100 | 99 |
| Index (sur 100 points) | 100 | 100 |